Le code de déontologie de la profession infirmière

est publié au Journal Officiel

Le code de déontologie de la profession infirmière (paru le 25 novembre 2016 sous forme de décret n°2016-1605) a été publié au Journal Officiel le dimanche 27 novembre 2016. Il fixe les règles d'exercices de la profession infirmière et régit notamment les relations entre les infirmiers, les patients et les autres professionnels de santé.

Vous trouverez ci après (en cliquant sur les liens) la version initiale du décret ainsi que le commentaire de la fédération.

Le Secrétariat Fédéral

Paris, le 01 décembre 2016

Journal officiel 1   Decret n 2016 1605 du 25 novembre 2016

Fosps  Circulaire Fédérale

 

 

Anfh

La ponction de 300 millions d'euros est confirmée !!!

Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, dans la soirée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. À l’occasion des débats, les députés ont annulé la quasi totalité des modifications apportées par le Sénat, revenant pratiquement au texte qu’ils ont adopté en première lecture.
De son côté, le Gouvernement a profité de ce nouvel examen pour étendre à 220 M€ le montant des prélèvements sur les réserves du fonds pour l’emploi hospitalier (FEH). Au titre de l’exercice 2016 (article 3), ce n’est donc plus 90 millions d’euros (M€) qui sont puisés mais 150 M€, soit un prélèvement supplémentaire de 60 M€, décidé par le Gouvernement !
Le « hold-up » de 300 millions d’euros sur les fonds de l’ANFH est maintenu !
Les députés , au-delà de cette nouvelle ponction décidée sur le FEH, ont maintenu la ponction de 300 M€ sur les fonds de l’ANFH : 150 M€ pour 2016 puis 150 M€ en 2017. Rappelons que les sénateurs avaient divisés ce montant par deux en annulant le prélèvement pour 2017, ce qui nous avait amené, avec la CGT et SUD, à refuser de signer le communiqué de la « communauté hospitalière » proposé par la FHF qui proposait de soutenir la démarche du Sénat. Nous avions publié un communiqué commun intitulé : « NON au PLFSS – ni 150 millions, ni 300 millions ! ».
Les députés, ont rétabli en nouvelle lecture les 300 M€ d’origine. « Si le Sénat n’a pas proposé de supprimer ces dispositions, c’est qu’il ne remet pas en cause le bien-fondé du prélèvement », a justifié la députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteur du PLFSS pour la branche maladie.
Le prochain conseil d’administration de l’ANFH est convoqué pour le mardi 13 décembre. Compte tenu du maintien de cette ponction, les administrateurs FO ne pourront la cautionner, ce qui nous amènera à voter contre le budget 2017. Nous y reviendrons.

Le Secrétariat Fédéral

Paris, le 01 décembre 2016

Date de dernière mise à jour : mardi, 07 Février 2017

Greve 7 mars 2017